Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Informations légales

Éditeur
Sara Aymonnier EI
SIREN : 980 206 304
N° TVA : FR01 980 206 304
APE : 6202A
Adresse : 5 rue Clément Marot, 59160 Lomme, France
Directrice de la publication : Madame Sara Aymonnier EI
Email : contact@testeuse-freelance.com

Hébergeur
Infomaniak
N° IDE : CHE-103.167.648
N° TVA : CHE-185.477.109
Siège social : Les Acacias, Genève, Suisse

Conditions d’utilisation

Mise à disposition du site web

Sara Aymonnier EI possède le site Internet testeuse-freelance.com (ci-après dénommé le « Site »). L’accès au Site et la navigation sur ce dernier par qui que ce soit et par quelque moyen que ce soit vaut l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »).

Seule la version actuellement en ligne des CGU est valablement opposable à Sara Aymonnier EI pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace et l’annule afin de respecter toute nouvelle loi qui entrerait en vigueur ou afin d’améliorer le contenu du Site.

Dans un tel cas, toute nouvelle modification sera directement intégrée dans les CGU et cette nouvelle version remplacera et annulera la précédente à compter de sa date de mise en ligne sans qu’un rappel ou qu’une notification ne soit nécessaire.

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions et les modalités selon lesquelles Sara Aymonnier EI, d’une part, met à disposition de toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « Utilisateur »), d’autre part, son Site.

Contenus du site

La totalité des contenus présents sur le Site ne constituent en aucun cas une offre commerciale envers l’Utilisateur, il s’agit simplement d’une présentation générale des services proposés par Sara Aymonnier EI et ne représentent en aucun cas une relation contractuelle de quelque nature que ce soit entre Sara Aymonnier EI et l’Utilisateur, ces contenus sont disponibles uniquement en version Française.

L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences ainsi que de tous les moyens nécessaires afin d’accéder au Site et afin de l’utiliser convenablement, il reconnaît également que l’ordinateur qu’il utilise ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement lorsque ce dernier navigue sur le Site.

Sara Aymonnier EI s’efforce de maintenir le Site accessible 24 (vingt quatre) heures sur 24 (vingt quatre) et 7 (sept) jours sur 7 (sept) mais ne peut pas garantir cet accès en toutes circonstances. L’accès au Site pourra notamment être interrompu en cas de maintenance planifiée ou non planifiée, de mise à jour des technologies utilisées pour le faire fonctionner ou pour toute autre raison hors du contrôle de Sara Aymonnier EI sans que cette dernière n’en soit tenue responsable.

Propriété intellectuelle

La structure générale, l’arborescence, ainsi que les algorithmes, textes, documents, images et graphismes qui composent le Site sont la propriété entière et exclusive de Sara Aymonnier EI sur tous les territoires, à toutes les échelles et à toutes les portées sans restrictions et font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Sara Aymonnier EI concède uniquement à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site pour ses propres besoins et uniquement à des fins d’information. L’Utilisateur, lorsqu’il utilise le Site, s’interdit toute utilisation lucrative de ce dernier, de copier, reproduire, adapter, extraire, représenter, commercialiser, altérer, dénaturer, modifier, exploiter de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit tout ou partie de la structure, du fonctionnement et des contenus du Site.

Il peut arriver que des contenus tiers ou que des sites web tiers soient mentionnés dans les différents contenus du Site, dans un tel cas, il se peut que les contenus concernés soient protégés par le droit d’auteur, par le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur et l’Utilisateur s’engage à s’y conformer.

Garanties et responsabilité

Sara Aymonnier EI se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les informations contenues dans le Site ainsi que de faire évoluer les éléments graphiques et techniques qui le composent dans le cadre d’évolutions ou de nouvelles versions de ce dernier.

Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent sont fournis « en l’état » à l’Utilisateur et Sara Aymonnier EI n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude, la récurrence des mises à jour ou l’exhaustivité desdites informations et quant aux éventuelles conséquences dommageables que ces dernières pourraient causer.

Sara Aymonnier EI ne garantit pas l’exactitude des informations contenues sur le Site et ne peut être tenue pour responsable, à quelque titre et sous quelque motif que ce soit, de tout dommage provoqué par une mauvaise utilisation, par une erreur d’interprétation ou encore par une inexactitude relative à ces informations.

Sara Aymonnier EI exclut toute garantie autre que celles prévues par la législation en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses données personnelles et son matériel lorsqu’il navigue sur Internet, dans ce contexte, Sara Aymonnier EI ne peut être tenue pour responsable de quelque altération, détérioration, intrusion ou infection par un virus informatique auxquelles l’Utilisateur s’expose en naviguant sur le Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet, l’Utilisateur accepte et reconnaît que Sara Aymonnier EI ne peut pas en contrôler le contenu, cette dernière ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des informations présentes dans ces contenus tiers, il en est de même pour les éventuelles collectes et transmission de données personnelles et pour l’éventuel stockage de Cookies effectués par des sites tiers.

De convention expresse, Sara Aymonnier EI ne peut être tenue responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit provoqué ou lié à l’utilisation ou à l’accès au Site par l’Utilisateur.

RGPD

Données personnelles

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à divulguer certaines données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement : son nom, son prénom et son adresse électronique. Conformément à la loi informatique et libertés, ce dernier dispose des droits suivants : opposition, communication, accès et rectification sur ses données à caractères personnel. L’Utilisateur peut donc contacter Sara Aymonnier EI par email pour faire valoir ses droits.

La totalité des données à caractères personnel concernant l’Utilisateur qui sont collectées par le biais du Site sont enregistrées dans une base de données pour une durée indéterminée et ne sont ni revendues ni redistribuées à des tiers.

En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et doit notamment s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et de tout acte susceptible de porter atteinte à la réputation et à la vie privée des personnes, ce dernier s’engage également à ne pas transmettre par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit tout contenu contenant des programmes malveillants destinés à nuire au bon fonctionnement du Site, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle d’une tierce personne physique ou morale, tout contenu illicite ou nuisible envers d’autres personnes physiques ou morales.

Sara Aymonnier EI se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu qui enfreindrait les CGU et plus généralement les lois et réglementations applicables en France.

Politique de cookies

En informatique, un cookie (dénommé ci-après un « Cookie » ou plusieurs « Cookies ») est un petit fichier déposé sur le disque dur d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone mobile ou plus généralement de tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet (dénommé ci-après un « Terminal ») à l’insu de l’Utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet et qui conserve des informations en vue d’une connexion ultérieure. Les Cookies permettent également d’identifier avec précision le Terminal dans lequel ils sont enregistrés pour une durée limitée à des fins de bon fonctionnement du Site.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, Sara Aymonnier EI utilise uniquement des Cookies dits « techniques » qui ne peuvent pas être désactivés et qui servent uniquement à le faire fonctionner correctement, en voici la liste exhaustive :

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, il a la possibilité de paramétrer l’utilisation des Cookies sur son navigateur Internet en tenant compte de la finalité de chacun à tout moment, une telle procédure est normalement documentée ou expliquée dans les rubriques d’aides du navigateur Internet de l’Utilisateur.

Réseaux et télécommunications

L’Utilisateur choisit ses propres opérateurs de télécommunications ainsi que ses propres fournisseurs d’accès au réseau Internet il assume donc l’entière responsabilité de ce choix ainsi que de toute défaillence potentielle causée par ces derniers.

L’Utilisateur autorise expressément Sara Aymonnier EI à utiliser le service tiers Brevo (https://brevo.com) lorsqu’il soumet les différents formulaires de contact mis à disposition sur le Site.

Dispositions générales

Langue des CGU

Les CGU sont disponibles en langue Française, en cas de contestation(s) sur la signification ou sur l’interprétation d’un ou de plusieurs termes, la langue d’interprétation sera la langue Française.

Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit Français. En cas de différend, Sara Aymonnier EI et l’Utilisateur exposeront leur litige aux tribunaux compétents de Lille Métropole après toute tentative de résolution amiable de ce dernier.

L’Utilisateur s’engage à conserver par ses propres moyens et pour toute la durée d’utilisation du Site une copie des CGU afin de prévenir tout différend relatif à l’interprétation, la compréhension ou l’exécution des présentes.

Dernière mise à jour : le 18 avril 2025.

🪳
🪳
🪳